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R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-09-20 Afficher le document à cette date

6.Un représentant du Service de police est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme, si personne ne s’y trouve, afin d’interrompre le signal sonore.

2013, R.A.V.Q. 601, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Un représentant du Service de police est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme, si personne ne s’y trouve, afin d’interrompre le signal sonore.